Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site AssurRebond, édité par Trivomarket SARL (voir mentions légales). Le site propose deux services distincts : un formulaire de demande de devis d'assurance pour les particuliers, et un espace de candidature/gestion pour les courtiers en assurance partenaires.

2. Service de demande de devis

Toute personne majeure peut soumettre une demande de devis via le formulaire du site. Les informations fournies doivent être exactes. La soumission du formulaire est gratuite et sans engagement. Elle nécessite l'acceptation explicite de notre politique de confidentialité, notamment la transmission des coordonnées à des courtiers partenaires.

3. Espace partenaire courtier

L'accès à l'espace partenaire est réservé aux courtiers en assurance immatriculés au registre ORIAS et disposant d'un extrait Kbis en cours de validité. Toute candidature via le formulaire « devenir partenaire » est examinée manuellement avant création d'un compte ; Trivomarket SARL se réserve le droit de refuser une candidature sans avoir à en justifier le motif, et de suspendre ou résilier un accès partenaire à tout moment en cas de manquement à ces CGU ou à la réglementation applicable à l'intermédiation en assurance.

Le courtier partenaire est seul responsable du respect de ses obligations réglementaires (démarchage, devoir de conseil, information précontractuelle) vis-à-vis des prospects qui lui sont transmis.

4. Responsabilité

Trivomarket SARL agit en qualité d'apporteur d'affaires transmettant des demandes de devis à des courtiers partenaires ; elle n'intervient à aucun moment dans la conclusion, la gestion ou l'exécution des contrats d'assurance proposés, et ne saurait être tenue responsable des conseils, tarifs ou garanties proposés par les courtiers partenaires.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, mise en page, charte graphique) est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation préalable de Trivomarket SARL.

6. Droit applicable

[À COMPLÉTER — le choix du droit applicable et de la juridiction compétente (marocain, français, ou clause spécifique) doit être validé avec votre conseil juridique, compte tenu du caractère transfrontalier de l'activité].

7. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous via notre page de contact.